Conditions Générales de Vente

PG PETIT GROS SAS
Applicables aux professionnels et aux particuliers.
Version en vigueur à compter du 1er janvier 2026

Article 1 — Identification de la société

Raison sociale : PG PETIT GROS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 5 000 euros
SIRET : 100 184 613 00014
RCS : Lille Métropole — SIREN 100 184 613
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 30 100 184 613
Siège social : 51 boulevard de Strasbourg, 59000 Lille
Email principal : hello@petitgros.com
Service client : sav@petitgros.com
Téléphone : 07 75 67 94 88
Site internet : www.petitgros.com
Directeur de la publication : Edun Salima

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par PG PETIT GROS auprès de ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels, via le site internet, par téléphone, par email ou tout autre canal de vente.

Toute commande implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

PG PETIT GROS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne.

Article 3 — Produits

PG PETIT GROS est spécialiste en conserverie et épicerie fine.

Notre gamme comprend notamment :

Conserves alimentaires
Épicerie sèche
Produits biologiques et non biologiques
Produits alimentaires français ou importés

PG PETIT GROS pourra également commercialiser à l'avenir des produits frais, réfrigérés ou saisonniers.

Les produits proposés sont conformes à la réglementation française et européenne applicable. Les photographies, descriptions, visuels, poids, conditionnements et présentations sont fournis à titre indicatif et non contractuel.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de commande, PG PETIT GROS pourra proposer un produit équivalent, différer la livraison ou procéder au remboursement.

Article 4 — Commandes

4.1 — Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées via les canaux suivants :

Le site internet www.petitgros.com
L'application mobile PETIT GROS
Par email
Par téléphone

Les achats peuvent être réalisés avec ou sans création de compte client. Le client garantit l'exactitude des informations transmises lors de la commande.

4.2 — Minimum de commande

PG PETIT GROS ne vend pas à l'unité. La vente s'effectue par carton complet. Toute commande doit respecter le minimum indiqué sur le site ou l'application pour chaque référence produit.

4.3 — Validation de commande

Toute commande devient ferme et définitive après validation du paiement ou acceptation expresse de PG PETIT GROS. Aucune modification ni annulation ne peut être acceptée après validation.

Toutefois, sur demande expresse du client et sous réserve de l'accord de PG PETIT GROS, la date de livraison pourra être reportée à une date convenue entre les parties.

PG PETIT GROS se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de fraude, impayé, suspicion d'activité illicite, utilisation abusive, litige antérieur ou atteinte aux intérêts commerciaux de la société.

4.4 — Erreur manifeste de prix

PG PETIT GROS se réserve le droit d'annuler toute commande comportant une erreur technique, une anomalie informatique ou un prix manifestement dérisoire ou erroné, et ce sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par le client.

Article 5 — Prix

Les prix sont affichés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

PG PETIT GROS applique une politique tarifaire différenciée selon les volumes achetés, les catégories de clients et les opérations commerciales en cours. Des remises dégressives selon les quantités sont proposées et précisées sur le site et l'application.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Paiement

6.1 — Moyens de paiement

PG PETIT GROS accepte les moyens de paiement suivants :

Carte bancaire (via Stripe)
Virement bancaire

6.2 — Conditions d'exigibilité

Le paiement est exigible comptant, au moment de la validation de la commande.

Par exception, pour toute commande d'un montant correspondant à 2 palettes ou plus, passée par un client professionnel, les conditions suivantes s'appliquent :

Acompte de 20 % exigible à la validation de la commande
Solde de 80 % exigible à 30 jours à compter de la date de validation de la commande

Aucun autre paiement fractionné n'est accepté en dehors de ce cas particulier.

6.3 — Retard de paiement — professionnels

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout montant non réglé à l'échéance donnera lieu de plein droit au paiement de pénalités de retard fixées à trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Si les frais exposés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.

6.4 — Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété de PG PETIT GROS jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas de non-paiement total ou partiel, PG PETIT GROS se réserve le droit de reprendre les marchandises non réglées.

Article 7 — Livraison

7.1 — Zones desservies

PG PETIT GROS livre sur l'ensemble du territoire français et à l'international, quel que soit le pays de destination.

7.2 — Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts uniquement pour la première commande du client, et uniquement pour toute adresse de livraison située dans un rayon de 25 km autour de Lille (59000) ou dans un rayon de 25 km autour d'Arras (62000). Les commandes ultérieures sont soumises aux frais de livraison standards, calculés automatiquement avant la validation de la commande.

Pour toute autre destination, les frais de livraison sont à la charge du client et calculés automatiquement sur le site et l'application en fonction du poids, du volume et de la destination. Ces frais sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

7.3 — Délais de livraison

PG PETIT GROS s'engage à livrer les commandes dans un délai de 72 heures à compter de leur validation, sous réserve de la disponibilité des produits. Les délais sont communiqués à titre indicatif.

PG PETIT GROS ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, blocages douaniers, grèves, crises sanitaires, pénuries ou tout autre cas de force majeure.

7.4 — Transporteurs

PG PETIT GROS assure les livraisons via ses propres livreurs pour le Nord et le Pas-de-Calais, les offres d'expédition de La Poste Pro et des transporteurs privés partenaires.

7.5 — Retrait en entrepôt

Le retrait de commandes directement à l'entrepôt de PG PETIT GROS sera disponible prochainement. Cette option sera indiquée sur le site et l'application dès son ouverture.

7.6 — Réception et transfert des risques

Le client doit vérifier les marchandises à réception. Toute anomalie devra être signalée sur le bon du transporteur, puis confirmée à PG PETIT GROS par écrit dans les 48 heures. À défaut, les marchandises seront réputées conformes et acceptées.

La signature du bon de livraison vaut réception et acceptation des marchandises. Les risques sont transférés au client à compter de ce moment.

Pour les livraisons à l'international, il appartient au client de s'acquitter de l'ensemble des droits, taxes et formalités douanières applicables dans le pays de destination.

7.7 — Produits alimentaires

Le client est responsable des conditions de stockage, conservation, manutention et respect de la chaîne du froid le cas échéant. PG PETIT GROS décline toute responsabilité après transfert des risques.

Article 8 — Retours et réclamations

8.1 — Politique de retour

Aucun retour physique de marchandise n'est accepté dès lors que le client a signé le bon de livraison, qui vaut acceptation des marchandises.

En cas de produit endommagé, non conforme ou défectueux, PG PETIT GROS pourra, après examen de la réclamation, concéder un avoir au client, crédité sur son compte et utilisable lors d'une commande ultérieure.

8.2 — Procédure de réclamation

Toute réclamation devra être formulée par écrit via le formulaire disponible sur le site ou l'application, dans les meilleurs délais suivant la réception, et accompagnée de tout justificatif utile (photos, description, numéro de commande).

PG PETIT GROS s'engage à accuser réception de la réclamation et à apporter une réponse dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet.

Article 9 — Droit de rétractation — Consommateurs

9.1 — Délai de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout client particulier bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit ne s'applique pas aux produits périssables, ouverts, descellés ou aux denrées susceptibles de se détériorer rapidement, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

9.2 — Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit, via le formulaire disponible sur le site ou par email à sav@petitgros.com, avant l'expiration du délai de 14 jours.

9.3 — Retour des produits

Suite à l'exercice du droit de rétractation, le client doit retourner les produits dans leur état d'origine, complets et non ouverts, à ses frais exclusifs, à l'adresse suivante :

PG PETIT GROS — Service Retours 51 boulevard de Strasbourg — 59000 LILLE

Le retour doit intervenir au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont intégralement à la charge du client, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation. PG PETIT GROS décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage lors du transport retour.

9.4 — Remboursement ou avoir

Suite au retour des produits dans les conditions prévues à l'article 9.3, PG PETIT GROS proposera au client, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d'expédition, le choix entre :

Un remboursement intégral du prix des produits, effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ou par un autre moyen selon ce qui aura été convenu entre les parties ;
Un avoir d'un montant équivalent, crédité sur le compte client et utilisable lors de toute commande ultérieure sur le site ou l'application PG PETIT GROS, sans limite de durée.

En l'absence de réponse du client dans un délai de 7 jours suivant la proposition, un remboursement par le moyen de paiement initial sera effectué de plein droit.

Article 10 — Garanties légales

Tout consommateur bénéficie des garanties légales suivantes, conformément aux dispositions du Code de la consommation :

La garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation), permettant d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance ;
La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant d'obtenir le remboursement ou une réduction du prix en cas de défaut caché rendant le bien impropre à son usage.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 11 — Responsabilité

PG PETIT GROS ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, mauvaise conservation, revente non conforme, négligence du client ou cas de force majeure.

La responsabilité de PG PETIT GROS est strictement limitée au montant de la commande concernée. Aucun dommage indirect (perte d'exploitation, perte de revenus, perte de données, préjudice commercial) ne pourra être indemnisé.

Il est rappelé qu'en tant que professionnel, les dispositions légales spécifiques à la vente aux consommateurs ne sont pas applicables au client professionnel.

Article 12 — Revendeurs et marketplaces

La revente des produits PG PETIT GROS sur des marketplaces tierces (Amazon, Cdiscount, Rakuten ou toute plateforme similaire) sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

PG PETIT GROS se réserve le droit de suspendre tout compte revendeur, de refuser des commandes et d'engager toute action utile en cas de non-respect de cette interdiction.

Les tarifs, catalogues, photographies et contenus commerciaux de PG PETIT GROS sont strictement confidentiels et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation expresse.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et de l'application PG PETIT GROS — marque, logo, textes, photographies, catalogue, contenus — demeurent la propriété exclusive de PG PETIT GROS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de PG PETIT GROS.

Article 14 — Données personnelles — RGPD

PG PETIT GROS traite les données personnelles de ses clients dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données collectées ont pour finalité la gestion des commandes, la livraison, la facturation, la relation client, la sécurité du site et le respect des obligations légales.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter PG PETIT GROS à l'adresse suivante : rgpd@petitgros.com, ou par courrier postal à l'adresse du siège social : 51 boulevard de Strasbourg, 59000 Lille.

Le détail du traitement figure dans la Politique de confidentialité disponible sur le site. En cas de réclamation, le client peut introduire une plainte auprès de la CNIL.

Article 15 — Cookies

Le site appartenant à PG PETIT GROS peut utiliser des cookies techniques, statistiques, de mesure d'audience ou liés à des services tiers, nécessaires au bon fonctionnement du site et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Le client peut gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement disponible lors de sa première visite sur le site.

Article 16 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, après avoir sollicité PG PETIT GROS et à défaut de réponse satisfaisante, tout client particulier peut recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :

CM2C 49 rue de Ponthieu — 75008 Paris Tél. : 01 89 47 00 14 Email : litiges@cm2c.net Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme est accessible à tout consommateur résidant dans un État membre de l'Union Européenne souhaitant résoudre un litige né d'un contrat de vente ou de service conclu en ligne.

Article 17 — Preuve électronique

Les registres informatisés de PG PETIT GROS constituent une preuve valable des transactions et échanges entre les parties, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 18 — Force majeure

PG PETIT GROS ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, notamment :

Grève, incendie, catastrophe naturelle
Cyberattaque ou panne informatique
Pandémie ou crise sanitaire
Pénurie, guerre ou conflit armé
Blocage des transports ou des douanes

En cas de force majeure, PG PETIT GROS informera le client dans les meilleurs délais et les obligations des parties seront suspendues le temps de l'événement.

Article 19 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients professionnels, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille Métropole.

Le client particulier (consommateur) conserve les droits légaux applicables en matière de juridiction compétente et peut saisir la juridiction de son choix ou recourir à la médiation dans les conditions prévues à l'article 16.

Article 20 — Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeureront en vigueur et produiront leurs pleins effets.

Article 21 — Acceptation

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement et sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par la validation de la commande, qui vaut signature électronique au sens des dispositions légales applicables.

SAS PG PETIT GROS — 51 boulevard de Strasbourg 59000 Lille
www.petitgros.com
sav@petitgros.com